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Conditions Générales de ventes
1 : NOTRE SOCIETE :
"LA FABRIQUE DE L'ENCADREMENT SLU"
Avenue Salvador Dali , 132-7
17460 Figueres
Espagne
atelier de fabrication :
cami de les vinyes, 20
17485 Vila-Sacra
Espagne
tel: (34) 972510255 / (33) 0663793107
NIF B17884412
IVA: ESB17884412
Société Etrangère code : 3220
Siret : 88902067300014
code APE : 4791A
TVA : FR83889020673
Mail: lafabriquedelencadrement@gmail.com
2: INTRODUCTION :
Les termes et conditions générales de vente constituent un contrat entre vous " le client "et "La Fabrique De L'encadrement SLU", en utilisant ce site, vous acceptez ces modalités.
Parcourir le site "cadres-et-encadrement.eu" est gratuit et ouvert à tous. Lorsque vous vous enregistrez sur ce site, vous acceptez les termes de cet accord.
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent aux ventes en ligne sur notre site "cadres-et-encadrement.eu" elles ont pour objet de régir les relations
entre "La Fabrique De L'encadrement SLU" désignée " le vendeur ", et le client particulier ou professionnel souhaitant passer une commande de produits proposés à la vente sur le site.
En validant la commande, le client déclare accepter les termes des présentes conditions générales de vente.
3: PRODUITS PROPOSES SUR LE SITE :
Le client, préalablement à sa commande, peut prendre connaissance sur le site de vente par internet : "cadres-et-encadrement.eu" des caractéristiques du ou des produits qu’il souhaite acquerir en ligne.
Nos produits sont classés par catégorie:
En ce qui concerne la description des articles, "La Fabrique De L'encadrement SLU" vous donne les meilleures informations possible, les couleurs et l'apparence des cadres peuvent varier très légèrement sur l' ecran de votre ordinateur en fonction du réglage de votre écran.
Les encadrements sont réalisés avec 2 mm de jeu ajouté aux cotes données par le client pour les cadres complet avec plexi et dos et 3 mm de jeu ajouté aux cotes données par le client
pour les cadres vides.
En aucun cas, ces différences minimes ne sauraient engager la responsabilité du vendeur ni justifier une annulation de commande.
Effets de cet accord :
Le client déclare et garantit qu'il est âgé au moins de 18 ans, qu'il dispose de la capacité juridique pour passer une commande auprès de"La Fabrique De L'encadrement SLU".
"La Fabrique De L'encadrement SLU" sera autorisé à demander à ses clients des informations sur leur identités, afin de faciliter le bon déroulement de la transaction entre les deux parties.
4: COMMANDE :
Etape 1- le Panier :
Validé le panier, en cliquant sur " commander "
Etape 2- Inscription :
Pour s' enregistrer sur notre boutique il appartiendra au client de remplir le formulaire d' inscription en précisant son nom et prénom, son adresse, ainsi que son numero de téléphone, son adresse mail et l' adresse de livraison souhaité.
Etape 3- Transport et Livraison :
Les expéditions en France Metropolitaine et la Corse sont réalisées par les transports Géodis Calberson les transports Enviala ou par les transports DPD France.
Pour les livraisons hors france métropolitaine le client demandera à "La Fabrique De L'encadrement SLU" un devis par mail pour connaitre le tarifs du transport de sa future
commande.
Etape 4- Visualiser la commande et Payer :
le client acceptera les conditions générales de vente, en cochant la case prévue à cet effet, puis un clic sur : " Commander ".
Etape 5- Confirmation de la commande:
Ce formulaire récapitule : Adresse de livraison, méthode d'expédition, délai de livraison,
mode de paiement, produits et total facture. A la suite de quoi, un clic sur le bouton
"Confirmer ".
Etape 6- Paiement :
Les prix des articles sur le site "cadres-et-encadrement.eu" sont indiqués en euros.
Ils s’entendent toujours toutes taxes comprises,
Les prix et taux de TVA sont ceux en vigueur au jour de la commande.
Le client peut régler ses achats :
- par carte bancaire (MASTER CARD, VISA, CARTE BLEUE)
- par PAYPAL
- par chèque
- par virement bancaire
Sécurité des transactions par paiement carte bancaire:
Tous les paiements par carte bancaire qui sont adressés à "La Fabrique De L'encadrement SLU" sont effectués sur le site sécurisé de :
- Payplug
Le client remplira le formulaire bancaire sur le site de Payplug pour une transaction sécurisée, SSL-128 bits. A la suite de cette opération, la banque vous demandera votre code d'authentification afin de valider la vente.
En aucun cas, "La Fabrique De L'encadrement SLU" n' est en possession des données bancaires du client ;
les transactions par carte bancaire se faisant uniquement de banque à banque sous réseau sécurisé, crypté SSL-128 bits.
le client acceptera les conditions générales de vente, en cochant la case prévue à cet
effet, puis un clic sur : " Commander ".
Etape 7- Confirmer la commande:
le client confirmera définitivement sa commande en cliquant sur : " Confirmer ".
Le vendeur confirmera l’enregistrement de la commande par l’envoi d’un courrier électronique
récapitulant les caractéristiques de celle-ci.
Le client pourra alors imprimer sa commande, la facture sera envoyé avec la commande.
Etape- 8 Rétractation :
Conformément aux articles L.120-20 et suivant du code de la consommation, le client bénéficie d'un délai de 7 jours à compter de la réception de sa commande pour retourner un produit si celui-ci ne lui convient pas.
le où les produits devront être retournés dans leur emballage d'origine complet avec la facture. Les articles renvoyés incomplets, abîmés, salis où endommagés par le client ne seront pas repris.
"La Fabrique de l'Encadrement SLU" s'engage au remboursement du où des produits dans un délai inférieur où égal à 25 jours après réception du ou des produits retournés dans nos locaux, si le où les produits respectent la règle définie ci-dessus.
Le remboursement se fera par chèque bancaire au nom du client qui a passé la commande et à l'adresse de facturation.
Satisfait ou remboursé :
Conformement aux codes de la consommation,
Le client non professionnel disposera d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit durant lequel il pourra exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif, ni a payer de pénalités.
Dans le cas ou le client souhaite exercer le droit de rétractation dans le délai imparti, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envois seront remboursés.
Les articles renvoyés incomplets, abimés, salis où endommagés par le client ne seront pas repris.
Les articles devront être retournés, accompagnés de la facture, dans leur état d’origine.
"La Fabrique De L'encadrement SLU" s'engage au remplacement gratuit ou au remboursement du où des produits dans un délai inférieur où égal à 14 jours aprés reception du ou des produits
retournés dans nos locaux,si le où les produits respectent la règle définie ci-dessus.
Le remboursement se fera par chèque bancaire au nom du client qui a passé la commande et à l'adresse de facturation.
Les commandes réalisées sur mesure (hors format standard) ne sont pas reprises.
Avant un retour de marchandises, le client devra contacter notre Service Aprés Vente par téléphone au : 04 48 16 01 43.
Les retours seront à effectuer sous 14 jours au plus tard après l’expiration du délai de rétractation.
Le retour de marchandise s'effectuera, soit par la poste en colissimo recommandé, soit par transporteur en recommandé.
Il est impératif de souscrire à une assurance de la valeur marchande des produits auprès de l'un ou l'autre des transporteurs choisis.
Les frais de retour resteront à la charge du client, sauf en cas de non-conformités.
Le retour de marchandise en contre remboursement n' est pas accepté.
5 :GARANTIE LEGALE :
Le client ayant passé commande sur le site "cadres-et-encadrement.eu" bénéficie de la garantie légale des vices cachés.
Le vendeur,est tenu de livrer des produits conformes au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
En cas de réclamation quel qu’en soit le motif, il appartient au client de retourner un exemplaire de la facture et de spécifier clairement ses réserves.
Si la réclamation est justifiée, elle donnera lieu à un échange ou à un remboursement.
La responsabilité du vendeur ne sera toutefois pas engagée si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations découle d’un cas de force majeure et de façon générale,
de tout évènement indépendant de sa volonté qui rendrait impossible l’exécution du contrat.
6 :PROPRIETE INTELLECTUELLE :
Les droits de reproduction pour toutes les images ainsi que les textes figurant sur le site
"cadres-et-encadrement.eu" sont protégés par la législation applicable à la propriété intellectuelle.
Le site internet "cadres-et-encadrement.eu" ne peut être reproduit, même partiellement, sous quelque forme que ce soit sauf autorisation écrite de "La Fabrique De L'encadrement SL".
Utilisation frauduleuse de notre site :
"La Fabrique De L'encadrement SL" se réserve le droit de supprimer ou de suspendre tout compte de membre en infraction avec nos conditions générales de vente.
Disponibilité des produits :
Nos offres de produits ainsi que leurs prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site et ce dans la limite des stocks disponibles
Droits et taxes :
Nous appliquons la TVA a 20% sur tous les articles et services facturés.
Modifications :
Les conditions générales de vente s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site "cadres-et-encadrement.eu" nous nous réservons la possibilité d'adapter où de modifier les conditions générales de vente et ce à tout moment.
Modifications des conditions générales :
"La Fabrique De L'encadrement SL" se réserve le droit de changer les termes de cet accord, et éditer une nouvelle version sur notre site web. La nouvelle version entrera en vigueur le jour d'inscription sur le site.
Les informations de prix et disponibilité sont aussi sujet à ces modifications.
Divisibilité :
Au cas où n'importe quel terme de cet accord est tenu pour être inapplicable ou nul, par un décret ou une décision juridique, le reste de cet accord restera valide et applicable.
Termes et Conditions - Sécurité & Protection :
Nous appliquons rigoureusement les termes de la loi en vigueur conformément aux lois sur l'informatique et les libertés de 1998.
Utilisation des données :
Conformément à notre politique de confidentialité, en achetant les articles sur le site
"cadres-et-encadrement.eu", vous acceptez les termes et conditions générales de vente.
"La Fabrique De L'encadrement SL" s'engage à ne pas divulguer ou dévoiler toutes informations fournies par ses clients .
"LA FABRIQUE DE L'ENCADREMENT SLU"
Avenue Salvador Dali , 132-7
17460 Figueres
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tel: (34) 972510255 / (33) 0663793107
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IVA: ESB17884412
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